Le Blog – Droit international pénal est le premier blog en langue française entièrement dédié à la justice pénale internationale
Le Blog - Droit international pénal vous propose un résumé des Actualités ayant marqué la justice pénale internationale entre janvier et juin 2021.
Le procès de Massaquoi a débuté à Tampere, en Finlande, le 1er février 2021. Découvrez les résumés quotidiens des débats préparés par Civitas Maxima, en collaboration avec le Center for Human Rights, Gender, and Migration of Washington University (États-Unis) et l'Université de La Haye (Pays-Bas) et traduits en français par BDIP.
Le système international traverse actuellement une crise du multilatéralisme. Les organisations internationales en sont les premières victimes. La Cour pénale internationale traverse une crise de légitimité incidente. Néanmoins, l'Union européenne résiste et avec l'aide de ses États membres elle s'illustre comme un des derniers mécènes de la Cour pénale internationale en lui apportant un soutien indéfectible depuis son entrée en vigueur. C'est pourquoi il convient de replacer l'importance du soutien de l'Union pour la Cour pénale internationale. Un soutien tant diplomatique et politique que logistique et matériel.
Le 27 mai 2021, le Président de la République française E. Macron a reconnu, au cours d’une conférence de presse au Rwanda, « une responsabilité accablante de la France » concernant le génocide des tutsis de 1994 . Des propos lourds de sens sur des faits vieux de 27 ans , mais dont les conséquences restent éminemment contemporaines. Néanmoins, la subtile distinction entre responsabilité et excuses dénote de l’ambiguïté de l’intervention du Président français.
Elu le 12 février 2021 par l’Assemblée des Etats Parties , Karim Khan succédera officiellement, le 15 juin prochain, à Fatou Bensouda à la tête du Bureau du Procureur (BdP) de la Cour pénale internationale (CPI). Au regard de son background éclectique, doit-on pour autant s’attendre à une « révolution Khan »? Nonobstant les manquements du précédent BdP auxquels Karim Khan devra apporter des correctifs, cette « révolution » ne saurait véritablement avoir lieu tant les actions de Fatou Bensouda semblent en avoir déjà posé les jalons.
Les violences sexuelles et basées sur le genre sont commises en tout temps, en toutes circonstances, dans toutes les sociétés et aux mains de nombreux acteurs. Le présent symposium offre une plateforme à de jeunes chercheurs et professionnels dont les réflexions permettront d’enrichir la réflexion plus générale susmentionnée. Les articles proposés soulèvent des questions essentielles telles que : les définitions des crimes sexuels telles qu’intégrées dans le Statut de Rome, instrument clé de droit international pénal, sont-elles toujours adaptées plus de 20ans après son adoption ? Quels sont les obstacles à l’enquête et à la poursuite de ces violences ? ? Quelle complémentarité existe-t-il entre la justice internationale et la justice nationale ?
Le 4 février dernier, la Cour pénale internationale rendait son jugement dans l’affaire Dominic Ongwen, un ancien combattant de la brigade Sinia de l’Armée de résistance du seigneur dans le nord de l’Ouganda. La Cour a déclaré ce dernier coupable de 61 des 70 chefs d’accusation portés contre lui, incluant tous les crimes sexuels et basés sur le genre. Alors que cette décision établit un important précédent pour le crime de grossesse forcée en droit international pénal, elle permet également d’analyser plus attentivement la définition de ce crime dont la rédaction fut hautement controversée.
Il est possible de constater un très faible nombre de condamnations au niveau interne des responsables des crimes sexuels commis dans des contextes de dictature ou à l’occasion de conflits armés. La présente contribution cherche à signaler certaines difficultés rencontrées dans la poursuite nationale des violences sexuelles constitutives de crimes internationaux.
Le 31 mars 2021, la Chambre d’appel de la CPI a rejeté l’appel de la Procureure interjeté à l’encontre du jugement rendu par la Chambre de première instance le 15 janvier 2019, acquittant définitivement Laurent Gbagbo et Charles Blé Goudé. Cette décision met fin à dix années de procédure. Cet article résume la décision de la Chambre d’appel.